Lycée Camille Jullian
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Le conseil de discipline

Est l’instance disciplinaire de l’établissement convoquée et présidée par le chef d’établissement, pour manquement grave aux règles de vie, atteinte aux personnes et aux biens. Il prononce une exclusion temporaire supérieure à 8 jours et ne pouvant excéder un mois, ou l’exclusion définitive, ainsi que les sanctions prévues au règlement intérieur. Il peut prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement. La voix du chef d’établissement est prépondérante. Sa décision, faisant l’objet d’une procédure d’appel (dans un délai de 8 jours par le recteur, la famille ou le CE) ou non, est immédiatement exécutoire.

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conseil discipline

Il se compose du chef d’établissement, de son adjoint, de la gestionnaire, d’un CPE, de représentants des élèves, des personnels, des parents, son représentant légal ou son assistant (défenseur/avocat) peuvent prendre connaissance du dossier auprès du CE qui peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’ET à l’élève.

Les membres du CD et les personnes citées comme témoins (professeurs, délégués élèves, éventuellement le COP, l’AS, l’infirmière …, sont soumis à l’obligation de secret. Le souci premier du CD est de donner une portée éducative à ses débats et à ses décisions.


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